Malta has 3rd lowest VAT rate
CSB Group has recently learnt that Malta has the third lowest VAT rate among the EU’s 27 members. This is according to the latest data published in Brussels, as reported by The Times of Malta.
CSB Group has recently learnt that Malta has the third lowest VAT rate among the EU’s 27 members. This is according to the latest data published in Brussels, as reported by The Times of Malta.
Belgique : les plus-values sur cession d’actions bientôt imposées
La loi du 28 décembre 2011 publié au Moniteur Belge du 30 décembre 2011 prévoit une hausse du précompte mobilier pour les dividendes et intérêts attribués ou payés à compter du 1er janvier 2012.
Luxembourg : adoption du projet de loi visant à modifier la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial ("SPF ").
Lors d’un colloque AFEP-MEDEF, le 19 janvier dernier, l’administration fiscale française a annoncé son intention de renégocier la convention fiscale franco-luxembourgeoise.
Luxembourg : modification des modalités de dépôt des états récapitulatifs relatifs aux livraisons intracommunautaires de biens
Luxembourg : application du taux de TVA super réduit de 3% pour les e-books.
La Suisse et l’Irlande ont signé le 26 janvier 2012 à Dublin un protocole de révision de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune CDI.
CSB Group Malta Tax News
Malta and Gibraltar have signed a Tax Information Exchange Agreement (TIEA) which will enable a full exchange of information between the two countries on tax matters.