Selon l’avant-projet de loi de programme adopté par le gouvernement belge le 24 janvier dernier, les plus-values réalisées par les sociétés lors de la cession d’actions seront désormais imposées au taux de 25,75% si les titres cédés n’ont pas été détenus de façon ininterrompue pendant aux moins 12 mois avant la cession.
Jusqu’à ce jour, l’exonération des plus-values étaient accordée sans condition de durée de détention.
Cette mesure est en cours d’examen par le parlement.