Lors d’un colloque AFEP-MEDEF, le 19 janvier dernier, l’administration fiscale française a annoncé son intention de renégocier la convention fiscale franco-luxembourgeoise afin de permettre l’imposition en France des plus-values réalisées par des sociétés luxembourgeoises lors de la cession de titres de sociétés françaises à prépondérance immobilière.

En effet, actuellement ces plus-values ne sont pas imposables en France mais au Luxembourg où elles peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en vertu du droit interne luxembourgeois.
Un nouvel avenant pourrait être signé et ratifié au cours de l’année 2012 et ainsi être applicable à compter de 2013.