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Publications de nos Experts

Publié le 18/05/2012 par TaxSpecialists.com
Fiscalité: la Commission demande à l'Espagne de modifier sa réglementation en matière de droits d'accise

Network news / Belgique , Danemark , Espagne , Portugal , Royaume-Uni , Maroc , Chile

Bruxelles, le 26 avril 2012 – La Commission européenne a officiellement demandé à l'Espagne de modifier sa réglementation en matière de droits d'accise pour se conformer à la législation de l'Union européenne (UE).
Publié le 15/05/2012 par EP Group
Switzerland: Convention against double taxation with Turkey taking effect

Tax alerts / Suisse , Turkey

Convention against double taxation agreement (DTA) between Switzerland and Turkey became effective on May 8 following the recent exchange of diplomatic notes.
Publié le 15/05/2012 par EP Group
Switzerland and Austria sign agreement on the taxation at source

Tax alerts / Autriche , Suisse

The last 13.avril in Bern, President of the Helvetic Confederation Eveline Widmer-Schlumpf and Austrian Finance Minister Maria Fekter signed an agreement on the taxation at source.
This agreement, based largely on those signed by Switzerland with Germany and Great Britain allows persons domiciled in Austria to their banking relationships in Switzerland, either by paying an additional single tax or by revealing their accounts.
Publié le 15/05/2012 par EP Group

Network news / France
Publié le 24/04/2012 par TaxSpecialists.com
Audit: Accord de coopération entre l'ACCA et le Vietnam

Tax alerts / Autriche , Luxembourg , France , Belgique , Italie , Grèce , Irlande , Danemark , Allemagne , Espagne , Bulgarie , Chypre , Hongrie , Malte , Les Pays-Bas , Pologne , Portugal , Royaume-Uni , Suisse , USA , Inde , Maroc , Russie , Algérie , Israël , Tunisia , Benin , Senegal , Ivory Coast , Cameroon , Nouvelle-Zélande , Canada , South Africa , Mexico , Chile , South Africa , Argentina , Australia , China , Hong Kong , Japan , UAE , New Caledonia , Singapore , Brazil , Venezuela , Colombia , Paragay , Belize , Ukraine , Seychelles , Pérou , Ecuadora

Signé mercredi 18 avril par le ministère des finances vietnamien et l’Association des Comptables Agrées (ACCA), le nouvel accord remplace le mémorandum du 6 décembre 2003 (qui avait été prorogé le 19 janvier 2009) et s’étendra jusqu’au 17 avril 2017.

Derniers articles des partenaires

Publié le 16/04/2012 par EQUITY AVOCATS
L'impossible convergence fiscale franco-allemande ?

Tax alerts / France

Officiellement pour soutenir la croissance économique, l’objectif est de coordonner les politiques fiscales. Il s'agit plus particulièrement d'accélérer le processus d'adoption de la proposition de directive relative à l’assiette commune consolidée d’IS (ACCIS). La Chancelière et le Président l’ont affirmé dans leur lettre commune au Président du Conseil européen du 17 août 2011. Les ministres concernés ont été priés de présenter des propositions concrètes en vue de la convergence de l’assiette et des taux de l’IS en Allemagne et en France. Plusieurs domaines potentiels de convergence ont été retenus. Ces propositions doivent être mises en oeuvre à compter de 2013. Les objectifs et le calendrier sont ambitieux pour ne pas dire intenables. N'oublions pas que cette convergence n'apparait pas être du goût de François Hollande et que la situation électorale de la Chancelière s’annonce délicate en 2013. Le succès de l’un et/ou l’échec de l’autre pourrait remettre en cause tout ce processus de convergence.
Publié le 04/04/2012 par CSB Group
Malta and Norway sign an avoidance of double taxation agreement. CSB Group Malta Tax News

Tax alerts / France , Espagne , Malte

Malta and Norway sign an avoidance of double taxation agreement.
Publié le 26/03/2012 par Cabinet Wajdi ABDELHEDI
Dématérialisation de certaines obligations fiscales en Tunisie

Network news / Italie , Espagne , Malte , Les Pays-Bas , Royaume-Uni , Tunisia

Dans le but de faciliter l'accomplissement du devoir fiscal via les nouvelles technologies, la
loi a institué le cadre légal autorisant la dématérialisation des obligations fiscales.
Publié le 22/03/2012 par CSB Group
Malta Bahrain Double Tax Treaty (DTA) comes into force

Tax alerts / France , Irlande , Allemagne , Espagne , Malte , Australia , UAE

CSB Group has learnt that The Malta Financial Services Authority (MFSA) announced that it has successfully concluded and signed a Memorandum of Understanding with the Qatar Financial Centre Regulatory Authority
Publié le 22/03/2012 par CSB Group
Malta’s MFSA announces Memorandum of Understanding with Qatar Financial Authority

Tax alerts / Luxembourg , France , Belgique , Espagne , Malte , Royaume-Uni , USA , Tunisia

CSB Group has learnt that the Double Tax Treaty that was signed on the 12^th April 2010 between Malta and the Kingdom of Bahrain, has come into force.